AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Docteur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe

du 06 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17704 APPELANT Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] représenté et assisté de la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 20] RG n° : 20/00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Adresse 5] [Localité 2] Assisté et représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : S.A.S. [9] [Adresse 25] [Localité 3] Représentant : Me Amel DERDAK avocat pour Me Philippe

de NARBONNE, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 JUIN 2017, en audience publique, monsieur Philippe

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI et Monsieur Philippe

le 17 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2009/07067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Elle a ramené la somme due par la commune de Plérin sur-Mer à la CPAM des Côtes d'Armor à 550119,70 euros et assorti cette somme des intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2009 pour le montant

Philippe, W... Rabah, II... Ridha, G...

Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RAMOS

N° RG 23/00276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON

Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LORINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

A l'époque, Dragan et Karim étaient en voyage en ESPAGNE d'où ils devaient ramener 100 kilos selon les dires de Karim ; son rôle aurait été de savoir le moment du retour.

représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric A..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : Maître Philippe