Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503464_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l’équipe soignante du SMR du centre hospitalier de Penne d’Agenais transmet au tribunal une copie du courrier qu’il a adressé à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101796_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mimran Valensi, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune des Pennes
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
sous l'étanchéité et a décrit sur l'ensemble de la toiture-terrasse de nombreuses malfaçons, non façons et non conformités aux DTU « étanchéité » des travaux réalisées en 2010 : * La forme de pente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300545
8 avril 2014
8 avril 2014
Z... avait tenté de dissimuler à l'expert judiciaire le cas de pénétration d'eau dans la cave, en condamnant Mme A..., alors son épouse, in solidum avec ce dernier, sans constater sa propre mauvaise foi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608124_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et a en fixé les modalités ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405244_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par la société d’avocats Carrel et associés, accepte ce désistement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201035
18 juin 2009
18 juin 2009
X... a appelé en garantie la SCP Pennes et Noël, huissiers de justice, qu'il avait mandatée pour exécuter la mesure ; Attendu que la SCP Pennes et Noël fait grief à l'arrêt de dire que la saisie-vente
Source officielle8ème chambre
DTA_2210918_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, en dépit d’une mesure d’instruction, la commune des Pennes-Mirabeau n’a pas apporté la preuve de leur date de notification.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600014_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le terrain d’assiette du projet présente, dans son état initial, une forte pente et une hauteur du terrain naturel surélevée par rapport à la voie publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
né le 24 Août 1983 à LES PENNES MIRABEAU (13170), demeurant ...-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031502332
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Commune - La Penne-sur-Huveaune - La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône). n° 2012-0023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208174_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire des Pennes Mirabeau a délivré à la SCI INCO un permis de construire un bâtiment commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2608130_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
a attribué une somme de 7 000 euros au maire au titre des frais de représentation et a en fixé les modalités ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau les dépens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Pense à toi aussi.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213df
8 octobre 2002
8 octobre 2002
son extraction rapide en cas d'urgence ; que si sa sécurité avait été assurée, lors du malaise dont il a été victime, au moyen du matériel permettant son évacuation du puits en urgence, tout laisse à penser
Source officiellecr
613725f5cd58014677421da7
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Ces pratiques sexuelles avaient perduré jusqu'en juin 1992 avec pénétrations du doigt et du sexe et éjaculation externe, étant précisé que A...
Source officiellecr
61372641cd58014677424250
6 octobre 2004
6 octobre 2004
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef de complicité d'escroquerie commis par Françoise Y..., épouse X... et Jacques X... en rendant inopérants les contrôles de pesées
Source officiellecr
6137269ecd5801467742711f
30 mars 2005
30 mars 2005
. ; le lecteur ne peut ainsi que penser que c'est lui qui les a manipulés et qui est à l'origine de la rumeur qui condamne le docteur Y... ; de même dès lors qu'il est le seul dénommé dont les agissements
Source officiellecr
6137269ecd5801467742716d
15 mars 2006
15 mars 2006
pénales invoquées, la partie civile incrimine des regards et propos entendus de personnes qu'il suppose policiers ou gendarmes ; mais de simples regards et propos, dont rien dans la plainte ne permet de penser
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4341
29 juin 2004
29 juin 2004
Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Épuisement des voies de recours internes);Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion
Résumé IA — à vérifierPage 95 sur 2553