Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 30 mars 2001, rectifié par arrêt du 23 novembre 2001) que par jugement du 1er mars 1996, le tribunal de commerce de Nice a condamné Mme X... à payer

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce que le tribunal a condamné solidairement M. et Mme [J] à payer au comité d'établissement [5] la somme de 5 000 euros à titre

[Y] fait grief [à l'arrêt] de le condamner solidairement avec Mme [D] à payer à la société Sonen la somme de 69 342,79 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2013, alors : « 2°/

La société Omega ayant mis fin à cette relation contractuelle par un courriel du 3 janvier 2018, la société Menco l'a mise en demeure de lui payer la somme de 143 000 euros au titre d'une perte de marge

[H] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de fautes professionnelles à l'égard de la société POA groupe et de le condamner à lui payer la somme de 874 660 euros au titre de l'indemnité d'éviction

Mme [D] fait grief à l'arrêt du 30 janvier 2022 de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 5 545,03 euros au titre de l'arriéré de charges et provisions arrêté au 31 août 2017

condamnés à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Terris des conséquences de fissurations et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat débiteur) a été condamné à payer

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la somme de 3 294 530 F CFP au titre du redressement notifié le 12 mars

Pour condamner la notaire et la société notariale, in solidum avec le vendeur, à payer aux acquéreurs la somme de 190 000 euros au titre de leur perte de chance, l'arrêt retient que les acquéreurs ont

L'ayant droit fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une certaine somme et de la débouter de ses demandes, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs

La société Havea Group fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société Azimut à lui payer la somme de 34 567 578 euros à titre de dommages et intérêts pour dol et de limiter

La société fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement de la salariée ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans

de délais de paiement, alors « que le prix n'est dû qu'en cas d'exécution de la prestation convenue ; qu'en condamnant la société CGH à payer à la société W.R & S la somme de 65 280 euros HT, soit 78

A ETE ENDOMMAGEE, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UN PAVE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X...

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la compagnie Abeille assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mars 1998), rendu en référé, de l'avoir condamnée à payer

marchandises destinées au recyclage ; Attendu que pour des motifs pris d'une méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 26 février 2004) de l'avoir condamné à payer une somme d'un certain montant à la société Mutuelles du Mans IARD, subrogée dans les droits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1993), qu'un jugement rendu le 8 mars 1990 l'ayant condamnée à payer