Pascal X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Selon l'article 1240 du code civil anciennement 1382, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Les consorts [F] ont assigné la commune en achèvement des travaux, en revendication de la propriété exclusive ou, à titre subsidiaire, mitoyenne du mur établi en limite de parcelle AL [Cadastre 7], en

Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

Cet acte, désignant les parcelles sous le vocable « terres en appellation "Champagne" », se référait aux superficies plantées par les preneurs en 1969, 1970 et 1972. 5.

société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Pascale

attribuer le lot « terrassement » comportant aussi des travaux de drainage et d'assainissement ; qu'en cours de travaux, d'importants et nombreux glissements de terrain se sont produits, entraînant des retards

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 février 2016, pourvois n° 15-12.166, 15-18.249), après avoir acquis une parcelle cadastrée AC [Cadastre 3], M.

Y..., propriétaire de parcelles de terre, qui avait délivré à Mme X..., locataire, un congé déclaré valable par arrêt de la cour d'appel du 15 décembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 31 octobre

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

[O] [P] est sans droit, ni titre et de voir ordonner son expulsion, ainsi que toute personne de son chef, au besoin avec l’aide de la force publique, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[K] [W] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 2].

B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.

[I] ont fait procéder en avril 2013 à la coupe d'arbres sur des parcelles classées en zone d'élément de paysage par le plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 1] en contravention

X..., qui a mis en demeure la commune du Cannet d'acquérir une parcelle faisant l'objet d'une réserve au plan d'occupation des sols, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1992) de

L... à procéder à l'enlèvement du poteau électrique situé sur la parcelle des époux H..., sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision.