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Représentée par Me Hans-christian KAST, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316 Madame U... D... Née le [...] à Paris 15ème [...] [...]

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conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [S], de Me Haas

logement existant, de la démolition d'une habitation et de locaux annexes, de la construction d'une maison individuelle et de 15 logements collectifs, sur un terrain sis 222 rue Salvador Allende, parcelles

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hau, substituant Me Holterbach et représentant M. et Mme D, M.

[C] [I], représentant le groupement foncier agricole de KTL, dans la perspective de la cession de ces parcelles.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour la commune de Fos-sur-Mer.