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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
1969 italienne Roberto RIZZO 16. 12673/17 08/02/2017 Flavio ANNESSI 1972 italienne Francesca BRANDIZZI 1972 italienne Barbara DILETTI 1970 italienne Sergio GALLEANO 17. 30066/17 13/04/2017 Manuela MONTECCHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001374388
13 janvier 1992
13 janvier 1992
suivante : EN FAIT Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, sont les suivants : La requérante, Rosa Tripodi, est une ressortissante italienne née à Fossato di Montebello
Source officielleJEX
6696417cf5112d8edd05882b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 DEFENDEURS SASU JFG CONDUITE ayant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2508145_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510609_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Benjamin Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503334_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des pièces du dossier que, par arrêté du 9 septembre 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Monteuil
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513204_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
D'une part, la décision attaquée est signée par Mme Monteuil, secrétaire générale de la préfecture des Landes, en vertu d'une délégation de signature du préfet des Landes en date du 22 avril 2025, régulièrement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2527197_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2531457_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600919_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial des Landes du même jour, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518394_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Mariam Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le requérant, qui est ainsi voisin immédiat du projet, se prévaut d'un préjudice de vue, tiré notamment de ce que la construction du hangar agricole et l'aménagement d'un monticule de terre ont pour effet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310437
12 juillet 2018
12 juillet 2018
admis que la parcelle désignée à M. et Mme X... comme étant celle qui leur était destinée était la parcelle [...] au lieu de la parcelle [...], qu'il fallait noter que la parcelle [...] encombrée de monticules
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694091
9 mars 2018
9 mars 2018
François Monteagle, maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Kassé, secrétaire administratif de l’éducation nationale, alors affecté au poste de gestionnaire du collège Monticelli à Marseille, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de déplacement d’office par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204776_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
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