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Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499346.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499348.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499353.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495218.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

à la date à laquelle la procédure disciplinaire a été engagéec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2025:496682.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01189_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B... comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir, sans autorisation, occupé à raison de travaux de terrassement, d’édification d’un merlon et d’abattage d’arbres, la parcelle cadastrée

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

recrutés à Mayotte ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475741.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476042.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488234.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491083.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B A ;

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492029.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

CNOUS portant DAPOOUS ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500144.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle

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