administrer, gérer et contrôler une entreprise ou une société pour une durée de sept ans à titre de peine complémentaire, a ordonné la confiscation de tous les biens et objets saisis dont le véhicule Mercedes

A B, représenté par Me Mendel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 novembre 2021, par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé sa demande de reconnaissance

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)1 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Meirelles

GUJRAT de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 14 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00234 APPELANTE : [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bourret-Mendel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

, [...], [...] et dans lequel il est indiqué « Tu trouveras ci-joint un tableau comme expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci

N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION - 80la SCP MENDEL

S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL

C E, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C A, représenté par Me Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22.340.607 du 29 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans

Pereira, Ms   Maria   Irene   Marques   Silva, Ms   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, Ms   Perpétua   Pereira   da Silva Rocha, Ms   Mercedes

ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [L], [R], [T] [Z] épouse [F] née le 10 Août 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MERCIER

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu, qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le véhicule Mercedes