Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. T..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. Q..., l'avis de M.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme G..., de la SCP Garreau

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Pettinati frères, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Ares et Company France, de la SCP Marlange et de La Burgade

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Baladin et des soixante-huit autres demandeurs, de la SCP Rocheteau

Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le Fonds de garantie des victimes d'infractions à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Korodur

requête, enregistrée le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, représentée par la SCP Barthélemy, Matuchansky

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine chirurgie obstétrique, - les conclusions

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MM.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE VIVENDI et de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Dizier, - les conclusions de M

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme B, de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Jean-Claude A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE CHAMPAGNE-ARDENNES, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de MM.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Ligue nationale