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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5639
14 juin 2001
14 juin 2001
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Matthies-Lenzen
Source officielle5ème chambre
DTA_2306060_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Kaczynski, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ed2db7cac9e5eb48da
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Nicolas MATHE - Me A.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642acb0bb2f8a66ca61207
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C O N T R E DEFENDERESSES la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Monika MAHY-MA-SOMGA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathé
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C B, représenté par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cornillon-Confoux à lui verser la somme de 27 874 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'occupation
Source officielle7éme chambre
DTA_2101302_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104426_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
I..., d’étendre la mesure d’expertise à la société Axa France IARD SA, en qualité d’assureur du BET Math Ingenierie. Par un courrier, enregistré le 15 novembre 2024, l’expert, M. H...
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M;Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e4125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [I] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître MATHIE Cyprien, avocat du barreau de PARIS Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le, FAITS ET PROCÉDURE Madame
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9f9e4ea48318f5b1ab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CABE SAIL demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féjerdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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