Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642d1449cb8fa004f57da0d4
4 avril 2023
4 avril 2023
ARECIA prise en la personne de son représentant en exercice immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LASER GAME ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c983
14 avril 2025
14 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20ad3c4cf860008dff39f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65619d8ff64b618318aec822
10 octobre 2023
10 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Février 2022 Appelante : Société FEAR OF GOD Société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416247_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort des indications portées sur la décision attaquée qu’elle a été prise par les services régionaux de cette agence ayant leur siège à Amiens, dans le département de la Somme, lesquels doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505060_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50981
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[R] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 17 décembre 2020, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 40 000 euros d&apos
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50715
27 mai 2021
27 mai 2021
'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 23 avril 2020, qui a prononcé sur la reconnaissance d'une décision de probation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 4 000 euros a été prise le 15 juin 2023. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 3 000 euros a été prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206579_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 2 000 euros a été prise le 8 août 2023. Par suite, la requête de M. B A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205889_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 3 000 euros a été prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203640_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 1 500 euros a été prise le 20 décembre 2022. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201283_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 6 518,80 euros a été prise le 18 novembre 2022. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200505_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 8 806,30 euros a été prise
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6977018ecdc6046d47bb5dda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 12] C/ Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application
Source officielleETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
1 août 2025
14 Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200424
21 mars 2013
21 mars 2013
sa première branche : Vu les articles 654, alinéa 1er, 659 et 693 du code de procédure civile ; Attendu que la signification doit être faite à personne et qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal
Source officiellePage 95 sur 709