expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés" ; que, parmi les éléments qui doivent être réunis

il dit être tombé ; que, si le statut d'accidenté du travail lui a été reconnu, cela n'a pas pour conséquence d'établir le lien causal entre les faits et les conséquences dénoncées, indispensable en matière

législation relative à l'hygiène et la sécurité et l'a condamné de ce chef à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que si le décret du 23 août 1947, applicable en la matière

. ; "au motif que le fait de qualifier d'"intolérables" des propos ou une action "entre dans le territoire autorisé de la polémique politique entre élus" ; "1 ) alors qu'en matière de diffamation

; "alors, d'une part, que les juges correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits relevés dans l'ordonnance de renvoi ou dans la citation qui les a régulièrement saisis; qu'en matière

considérer que la preuve de l'absence de mensonge du maire et de sa bonne foi n'était pas apportée ; qu'elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités ; " et qu'en matière

publique réprimé par l'article 32, alinéa 1, de la même loi, qui incrimine quant à lui la diffamation commise envers un particulier, a, par cette requalification, méconnu le principe d'ordre public qu'en matière

aux motifs que "tant la nature et la particulière gravité de l'infraction que la personnalité du prévenu amènent la Cour à prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement ferme" ; "alors qu'en matière

pénales les investigations effectuées par les fonctionnaires qu'il met en cause" (p. 21, aliéna 7)" ; "alors que l'appréciation de l'intention coupable ou de la bonne foi par les juges du fond en matière

première nommée de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

le premier nommé de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

première nommée de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

première nommée de ses b demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

première nommée de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

première nommée de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

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le premier nommé de ses b demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis

le premier nommé de ses d demandes et a déclaré la seconde irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur les moyens de cassation réunis