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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101190

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ad

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200760_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200761_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a intégré le coût de revient de ces travaux dans les bases imposables assignées à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, en matière de cotisation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Si les requérants soutiennent que ces sommes doivent être majorées de 20 % en raison de l'augmentation du coût des matières premières, ils ne produisent aucun devis actualisé permettant de démontrer cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00995

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [X], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

De plus, la Constitution n'aurait attribué à aucun organe la compétence pour se prononcer en la matière.

Source officielle
CC

soc

6137246ccd5801467741562e

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

sont payées conformément à l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique qu’il s’agissait d’un problème au genou et non d’une entorse et que les taux d’IPP attribués sont considérablement différents en la matière.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edbd

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

dont il se prétend débiteur (sans qu'il produise le moindre décompte) et les pensions qu'il doit, pour l'entretien de ses deux enfants, verser mensuellement d'avance à la mère" ; "1 ) alors que, en matière

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d11

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

motifs que le tribunal a relaxé Seddik X...de la double prévention d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule au motif qu'il demeurait un doute

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

sur la réalité des faits invoqués par l'employeur doit profiter au salarié ; qu'en énonçant qu'elle ne statuait sur le grief de "carences en matière de management" que sous la réserve "en admettant le

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb1

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510033_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de douze

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300100_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301991_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A en exécution de l'injonction prononcée par le jugement du 14 avril 2022, le préfet de la Marne a réitéré son refus par un arrêté du 3 août 2023 en se fondant sur l'existence d'un doute sérieux concernant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que les douze paiements de proximité et les douze retraits, c'est-à-dire les opérations effectuées hors paiements sans contact, ont été authentifiés par la saisie du code confidentiel

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce

Source officielle