[I] [GY] épouse [N] [U] [GY] [TM] [V] [KF] [X] veuve [P] [G] [TM] [AS] [L] épouse [KB] [D] [L] [J] [TM] [TR] [L] épouse [F] [VF] [L] [W] [II] [S] [X] [FB] [L] [Z] [L] [T] [EX] [S] [Y] [BU

[P] [D] agissant ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu

Invoquant l’article 7 de la Convention, le requérant estime qu’il a été condamné pour diffamation dans le but de le dissuader de s’opposer à M.   I.   Farkhoutdinov.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

Alexandre Y... coupable d'escroquerie, l'arrêt, après avoir relevé qu'il était le seul employé de la société RACSI, laquelle avait son siège à son domicile, qu'il n'avait aucune compétence ni expérience en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58884 APPELANTE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

[H] [Y] né le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 34] (69) [Adresse 12] [Localité 1] tous représentés par Me Matthieu DEBIESSE, avocat au barreau de LYON, toque : 960 * * * * * * Date

AQUITAINE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 096.380.373 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame MOHAMED-DALLAS

Représenté par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉE Madame [O] [H] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu