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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf721f34129bfe1fee59e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [E] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf721f34129bfe1fee5a0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [U] [R] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf721f34129bfe1fee5a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [E] [N] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf721f34129bfe1fee5a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [R] [V] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf721f34129bfe1fee5a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[A] [G], engagé le 14 mars 2011 et exerçant les fonctions d'ouvrier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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66baf721f34129bfe1fee5a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [Y] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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66baf721f34129bfe1fee5aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [O] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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66baf722f34129bfe1fee5ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [N] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf722f34129bfe1fee5b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [N] [U] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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66baf722f34129bfe1fee5b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[U] [H], engagé le 7 mars 2002 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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66baf722f34129bfe1fee5b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [Z] [L] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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66baf722f34129bfe1fee5b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] [F], engagé le 15 mars 1982 et exerçant les fonctions d'agent réception, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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66baf722f34129bfe1fee5ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [A] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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66baf723f34129bfe1fee5bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er mars 2020 par l'ouverture de ses droits à la retraite.
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66baf723f34129bfe1fee5be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [W] [C] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [O] [B] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [Z] [L] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 3
66baf723f34129bfe1fee5c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [H] [D] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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