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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

65b9472b5a029d9e20d7e97b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528492_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529737_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rohmer, président de chambre, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532564_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534455_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537225_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600866_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601505_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603033_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603829_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501467_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505026_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525239_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Rohmer, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526322_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526871_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526954_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527356_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rohmer pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530400_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530405_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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