, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1577 Substitué à l'audience par Me Florence DUHESME, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [J] [G] née le 13 mai 1989 à [Localité

Représentant : Me Barbara GOUDET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1899 APPELANT **************** Association ASSOCIATION LES PAPILLONS

dans l'affaire entre : Madame [W] [C] née le 24 janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Corinne METZGER de la SELEURL MBDA ASSOCIES, avocat

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Martinet, avocat de l’établissement public foncier de Grand Est, de Me Meneghetti, avocat de la société AC

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant: Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 APPELANTE **************** Société NOVO NORDISK PRODUCTION N°

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X... et cinquante-deux autres demandeurs.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M.

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Maître CHAMBEYRON, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES 33 - 43 Avenue

Au moment où son avocat plaida, la question à trancher était celle de la culpabilité ou de l'innocence de son client.

judiciaire de Paris 5ème chambre 1ère section - RG n° 22/11449 APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ali SAIDJI, avocat

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L097 INTIMÉE *** Composition de la cour En application des dispositions de l'article

JASS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [M] [H] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stanley CLAISSE

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau

COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048644 ENTRE : SARL ACT, RCS de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

775 728 124 00030 [Adresse 1] [Localité 1] Sas société des Hôtels d'altitude N° SIRET : 494 474 737 00017 [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Benoît Boussier de la Selarl Delsol Avocats

au barreau de REIMS Représentant : Me Katia DEBAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 APPELANT **************** SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V],