A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

partie civile pour exercice illégal de la profession d'avocat, en visant l'activité de la SARL Actif Conseil, exerçant la profession d'expert comptable, en expliquant que cette société, et notamment Lucien

Selon une offre acceptée le 4 août 2007, réitérée par acte authentique du 14'septembre 2007, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti à la SCI SAINT LUCIEN, constituée par Monsieur [P] [Z] et Madame [T] [K], un

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les causes du divorce que Lucien Y... explique que les violences conjugales qui lui sont reprochées ne sont pas établies et qu'ainsi, Christine X... ayant quitté sans

X..., employé comme chauffeur routier de la société Transports Lucien Robinet (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 22 avril 1996 alors qu'il procédait au chargement de la citerne

Lucien Z..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse

Attendu que Lucienne Y..., veuve Z..., est décédée le 31 juillet 1990, après avoir, par testament authentique du 24 février 1990, institué M.

LUCIENNE, EPOUSE Y..., - LE SYNDICAT UNIFIE DES AGENTS ET CADRES DES CAISSES D'EPARGNE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1981

sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que " seul le témoin Lucien

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Lucien Y... demeurant ... ; M.ABELLANEDA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Lucienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 avril 1988, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée à une

Lucien X..., demeurant Le Villard, Le Miroir (71480) ; M.

Y..., notaire, d'avoir reçu le 24 juin 2003 un acte par lequel leur auteur, Lucien X..., décédé, a vendu à M.

outre 14.451,56 euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, interprété à la lumière

Ils reprochent au premier juge d'avoir considéré que le cyprès, les pins et le chêne situés dans la première zone délimitée par l'expert ne constituaient pas un mur empêchant la lumière de passer.

Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05865 APPELANTS Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] Représenté par Me Lucien

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) lu à la lumière de Article 11 - (Art. 11) Liberté de réunion et d'association;Dommage matériel et préjudice