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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582186
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et de MmeC... ; 1.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55845
26 février 1975
26 février 1975
USE DE MOTIFS FALLACIEUX ET AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DONT IL RESSORT QUE LA SOCIETE FRANCE-ARNO N'A FAIT ETAT D'AUCUN GRIEF CONTRE DEMOISELLE LAHET
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007509
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215122
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416535
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028451739
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de MmeA... ; 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444902
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 octobre 2020, présentée par M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998399
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Societe Sixt et autres. 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863775
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512045
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026729653
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042753
6 février 2013
6 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681312
5 juin 2015
5 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Veolia Propreté Nord Normandie, et à
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288293
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Chambre nationale des services d'ambulances et à la SCP
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621925
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450389.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453539.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457575.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452936.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
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