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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203240_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes
ECLI:CEDH:003-1821301-1922468
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Larry Flint » ainsi que l’affiche qui en faisait la publicité. Le requérant fut par la suite condamné pour diffamation et écopa d’une amende. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elsa LEDERLIN de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Inès SAINT-LARY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200958_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, son investissement en tant que bénévole notamment auprès des associations NOSIG et Saint Benoît Labre ainsi que sa participation à des cours de français ne permettent pas de caractériser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406656_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il produit plusieurs attestations et ordonnances médicales, ainsi qu'une attestation de l'association Saint Benoît Labre du 26 janvier 2023 faisant état de la dépendance du requérant pour ses déplacements
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604252_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
borne à produire un compte-rendu d’examen réalisé le 23 décembre 2025 par un infirmier en « lits halte soins santé » (LHSS) à l’occasion de sa permanence santé au sein de l’association Saint Benoît Labre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346eecdc6046d47675346
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleChambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, plaidant DEMANDEURS C/ Madame [W] [B] [K] [R] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Amandine LABRO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre et par Edouard LAMBRY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 14 novembre 2021 M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
26 septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
8 février 2018
Eric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0508 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
(S.H.A.M.) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 74 rue Louis Blanc - 69000 LYON, représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
ANTEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19, avenue Léonard de Vinci Europarc 33600 PESSAC Représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300665
28 juin 2018
28 juin 2018
par avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patios d'or, Maître Alain A... de la SELARL JURIPOLE , avocat postulant et assisté de Maître Sandrine Bourdarot-Cousy de la SCP Brugues-Lasry
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame APELLE, Présidente, a été entendue en son rapport oral de la procédure avant plaidoiries Madame AUBLIN-MICHEL, conseiller Madame LABAYE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 10 mai 2024 et le 18 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Galilé, représentée par Me Lasry, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elles sont bordées au nord et au nord-est par deux parcelles supportant chacune une construction et sont séparées d'un petit lotissement au sud par la route Qur Labiry.
Source officiellePage 95 sur 99