Q... a été mis en examen pour avoir, dans les départements du Nord et de l'Aude ainsi que sur le territoire de l'Ile Maurice, entre les années 1990 et 2000, commis sur ses filles U... et Y..., alors mineures

Certains de ces mouvements sont parfaitement identifiés comme étant des dons manuels puisque des déclaration de dons manuels ont été établies à destination des services fiscaux.

, financés chacun par un emprunt, le premier auprès du Crédit immobilier de France, le second auprès du Crédit foncier de France, - deux appartements situés à LANGRES, sous le bénéfice de la loi Malraux

D..., mandataire liquidateur de la société Pompes funèbres impériales Saint-Marcel, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Ancienne maison Marcel

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Marcel E..., Mme Marie-Françoise Z... et M. Jean Z...

cause en première instance de l'organisme de sécurité sociale, la cour d'appel l'a, ainsi, privé de son droit au juge en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice

2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une information ouverte sur une plainte avec constitution de partie civile de Maurice

contrôle de la déclaration de succession déposée par les héritiers, l'administration fiscale a, le 6 juillet 1998, notifié à ce dernier un redressement, rapportant à la succession au titre des dons manuels

Marcelle Y..., M.

requête l'autorisant à se faire délivrer par l'assureur des duplicata des bons disparus ; que Mme Y..., invoquant la possession des 14 bons originaux reçus en sa qualité de légataire universelle de Marcel

société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Marcel

Remiremont statuant en référé, 23 janvier 2007), que dans le cadre de la négociation du protocole d'accord préélectoral pour l''élection des représentants du personnel, un différend a opposé la société Mauffrey

Marcel Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yvette A... née C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Marcel X..., demeurant à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 et d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

demeurant ..., route d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel