ROUBELET, greffier de chambre. VU l'arrêt rendu par la COUR le 2 février 2006 sous le numéro 142, VU la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 16 mars par M.

d'assurance maladie d'Annonay (la caisse) deux demandes d'accord préalable pour la prise en charge des frais de transports pour permettre à sa fille de se rendre au cabinet d'un orthoptiste au Péage de Roussillon

Denis Y..., demeurant Les Hauts de Chaldecoste, Mende (Lozère), défendeurs à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, rue

X..., demeurant à Villeneuve les Avignon (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNP Sogea Languedoc Roussillon

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse du Roussillon

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

F D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées orientales) pour l'élection

Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon, ..., dans l'affaire

Pourvoi n° : K 24-15.032 Demandeur(s) : la société Jouve [P] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [H]-Rousselet

  Justices Finlay, Hederman and Henchey, dismissed the applicant's appeal.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976) ROUSSET, QUI A MIS AU POINT UN PROCEDE POUR L'ERECTION DE CONSTRUCTIONS EN BETON, A DEPOSE

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON SSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de

Condamne la CARSAT du Languedoc-Roussillon à payer à Mme [S] [G] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.