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Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Hall du Meuble Géant, de la société Meric et de M.

par lequel cette association échange avec la Librairie Antillaise ce terrain pour le 38 rue Perrinon, que l'Association Harmonie d'enfance ne peut sérieusement soutenir qu'elle a reçu l'activité de halte

PLATEAU LES HALLES, RCS de PARIS n°514 318 781, prise en la personne de son représentant légal : M.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

LES HALLES, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3], à lui restituer la somme de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure

Par un courrier du 25 avril 2025, le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a informé le conseil de M.

Hart, les conclusions de M.

La SAS LA HALLE AUX POISSONS, qui succombe, supportera la charge des dépens du référé.