Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
16 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
CONVOQUÉES LE : 05 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
14 février 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au Barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83ab820aa60963d853e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0761120e9a89a34a5c6
21 juin 2012
21 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
25 juillet 2012
CONVOQUÉES LE : 08 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre 2011 par
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 31 Mars 2000 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a1
30 juin 2005
30 juin 2005
GUILBERT : Conseiller G. DU ROSTU : Conseiller C. MAMELIN : Conseiller G. FLAMANT : Conseiller extra GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e17c25a97f0381f5215
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
13 août 2014
CONVOQUÉES LE : 11 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 95 sur 179