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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002714795
15 mai 1996
15 mai 1996
Par jugement du 16 avril 1993, le tribunal correctionnel de Grasse relaxa le garagiste.
Source officielleChambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
26 janvier 2021
en personne: représenté par son bâtonnier en exercice, Me Fabrice Maurel, assisté de Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE EN PRESENCE DE: M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D verseront à la commune de Grasse une somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [L] Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleChambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc14
9 juin 1971
9 juin 1971
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VERDUCCI, PASSAGER DANS L'AUTOMOBILE DE NOEL, CONDUITE PAR CE DERNIER, FUT BLESSE A LA SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE SUR UNE COUCHE DE GRAVIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO
Source officielleChambre 2
DTA_2502356_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gravier d’une somme de 1 200 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10259
24 mai 2018
24 mai 2018
appelants ; que sur la clôture de son compte de placement PEA, l'achat de titres et la clôture d'un compte, aucun élément ne permet de contester la validité de ces opérations ; qu'aucune imitation grossière
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Association MISSION LOCALE ANTIPOLIS Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
63b546a4c9018405dfcaac79
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GM Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE Me Pierre-yves
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601434_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Coudert, juge des référés, - et les observations de Me Gravier, représentant M.
Source officielleRéférés Civil
6977947ecdc6046d47c6efe4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Agnès PROTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf549cdc6046d474c34e8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F613 Numéro de Procédure collective :
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
Appel a été interjeté contre le jugement rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Grasse dans l'instance opposant la société Sparazur à [N] [D].
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleJLD
686c372cdd7001754d624044
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKU7
Source officiellePage 95 sur 1147