exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable administratif et financier, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

travail pour bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail ; que cette présomption n'est pas conditionnée par une déclaration rapide des lésions invoquées ; qu'en retenant, pour dénier

d'indemnité et en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurogage fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme en deniers

proposition a pour objet de modifier le contrat de travail du salarié et qu'elle nécessite son accord préalable ; que le juge ne peut, alors, en l'état de la proposition ainsi faite par l'employeur, dénier

de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche ; que la cour a constaté que le salarié, résidant à Dunkerque, a été affecté sur des chantiers à Paris, en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis

contractuelle qu'elle formait contre la société Ulysse patrimoine, sans se demander si cette société, qui disposait au terme de son mandat de gestion d'un pouvoir discrétionnaire pour décider où investir les deniers

Denis Pleyel Real Estate Company SAS, Ramcap SAS, Renthotel Paris SAS, Roissy CYBM SAS, Toulouse Operating Company SAS ; qu'en retenant qu' « il n'est aucunement établi, au regard des actes

qu'en relevant, pour juger régulière l'opposition adressée à la société Via Corsa, tiers à l'opération de cession, que l'acte d'opposition indiquait « J'ai, huissier de justice, fait opposition aux deniers

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt l'ayant condamné, pour faux

premiers juges ; "alors que le délit de versement de fonds de l'article L. 231-4 Il du code de la construction et de l'habitation incrimine celui qui a exigé ou accepté sans y avoir droit des fonds ou deniers

ni de parties, ni d'objet, ni de cause ; qu'en conséquence, les dommages-intérêts qui leur ont été alloués seront fixés au quantum des sommes escroquées ; que les condamnations seront prononcées en deniers

que Frédéric X... est le président du Conseil d'administration de la société Fontelec qui a obtenu la sous-traitance d'un lot d'un marché attribué à la SNC SICRA par le Conseil général de Seine Saint-Denis

Z... soumis au recours de l'organisme social, condamné Daniel Barbe à payer à celui-ci en deniers ou quittances valables la somme de 683 720, 35 francs à titre de réparation complémentaire de son préjudice

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Bernard Z...

relevée par l'expert X... nommé par le juge d'instruction aux fins d'examen psychologique chez Séverine A... et Isabelle Z..., l'expert a noté, pour la première, " qu'il ne lui était pas possible de dénier

l'existence d'un conflit sérieux entre la société Lyonnaise de Banque et X..., en revanche aucun élément n'a révélé que quiconque avait " détourné ou dissipé au préjudice de la partie civile des effets, deniers

dysharmonique et les troubles épileptiques dont il souffre depuis son enfance justifiaient son renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'en laissant sans réponse ce moyen, qui était de nature à dénier

demanderesse a ouvert un compte auprès de la société Aérodia pour ne régler les photocopies qu'en fin de mois ; que, ce jour-là, Christine X... a exigé de les payer sur le champ et avec ses propres deniers