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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e96ddecdc6046d4732ed8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sophie DELORME de la SCP VISIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(SAS) RG 2025003115 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c42cdc6046d476f2b65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f13cdc6046d4770953e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DOME RG 2025005447 PC 41225223 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAS) RG 2025 005558 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c09ccdc6046d47ec01d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VVS Impact (SARL) RG 2025 008342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c965cdc6046d47ec94e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ON LINE PRO (SAS) RG 2025 009288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509231_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A épouse D, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311762_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305932_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B, représenté par Me Lucie Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c4610b
9 février 1994
9 février 1994
Louis Geraud ; que Mme X... a assigné Me Delorme, notaire, rédacteur de l'acte, en intervention forcée ; Attendu que les époux Peyrache font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861296
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510272_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2406275 rendu le 24 septembre 2024, par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259
12 juillet 2016
12 juillet 2016
M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'expert judiciaire indique que sans des contreventements adéquats, les arbalétriers vont continuer à se déformer.
Source officiellePage 95 sur 1170