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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403627_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, le CROUS de Paris déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407194_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401601_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La SCI « Un croissant dans le Sud » n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112010_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202771_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le CROUS BFC soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506167_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par la Selarl Skov (Me Duverneuil) demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603408_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Mme B..., représentant le CROUS, qui confirme que le CROUS entend se désister de sa requête ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508045_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C pour le CROUS et de Mme A qui a produit à l'audience un certain nombre de documents sur sa situation. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508661_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il fait valoir que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l'occupant devenu sans droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503084_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503107_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503118_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511910_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512589_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602624_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602625_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602626_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602627_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602628_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’objet d’une décision expresse d’admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle

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