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2 009 résultats pour « Courseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

-MOTIVATION Le 29 mai 1996, un bâtiment du LEP Philippe COUSTEAU à SAINT ANDRE de CUBZAC, en cours de restructuration, s'est effondré occasionnant la mort de monsieur Bernard N... et des blessures à

Source officielle

Page 95 sur 101

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300513

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

courant, de menues réparations », au nombre desquelles, notamment, les « c) Menues réparations : - de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, fermeportes automatiques, coulisseaux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le lot plomberie ventilation : la société Cpo remplacée par la Sarl Manéo, assurée auprès de la Sa Allianz Iard, - le lot électricité chauffage électrique : la société Tci remplacée par la société Courseaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

armi ces es èces rotégées otentielles, sont mentionnées notamment le faucon èlerin, le faucon crécerelle, le Grand-duc d’Euro e et le grand corbeau ainsi que la bergeronnette grise et le rougequeue

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la SARL Brasserie d'Atrium aux dépens de 1ère instance et d'appel, qui pourront être recouvrés directement par la SCP Derisbourg Couleau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301181

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

rupture d'un appui et d'effondrement d'une poutre et de la dalle qu'elle porte, et a déposé le 23 juin 2011 un pré-rapport relatif aux travaux urgents à réaliser par reconstitution d'un système de corbeaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

695f77becdc6046d479a6d3c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro : 537 915 399 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Assistée de Me Chistel Corbeau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

il a versé, pour la première fois et en pièces numérotées 31 à 34, des contrats à façon « prétendument signés » entre la société [X] Père & Fils, d'une part, et la SCEA des BERTHIERS, la SCEV Paul CORNEAU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58504ad0d5ee7d7e5cd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTIME : Monsieur [W] [F] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantique) de nationalité Française Lieudit [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle COULEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551fe

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

rupture d'un appui et d'effondrement d'une poutre et de la dalle qu'elle porte, et a déposé le 23 juin 2011 un pré-rapport relatif aux travaux urgents à réaliser par reconstitution d'un système de corbeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

construction de seize abris à volailles sur l'ensemble du parcours de volailles afin de permettre aux poulets d'obtenir un ombrage substantiel et d'être moins exposé aux prédateurs aériens naturels (corbeaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355d4bf1fa7f870d29ff0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17391 APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me CORDEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f371700ef6338d4113b4

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoués à la Cour Madame [E] [T] née le [Date naissance 2] 1920 à [Localité 10] (Aude) Demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Isabelle COULEAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003594 du 08 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

VERITAS , aux droits de la société CEP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 17 Bis Place des Reflets Immeuble B 22 92400 COURBEVOIE représentée par Me Nadine CORDEAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904431_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

espèces protégées visées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014, notamment pour deux espèces végétales et, parmi les espèces animales, le sonneur à ventre jaune, la couleuvre à collier, le grand corbeau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Frédérique CHAILLOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 , substituée par Me Baptiste COUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] de ménage sur Cousteau [l'école] ne respectait pas les horaires de travail et que parfois il n'allait pas travailler le mardi soir'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300876

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine, c) menues réparations-de la cabine, (boutons d'envoi, paumelles des portes, contacts des portes, ferme portes automatiques, coulisseaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105673_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc, du Cabinet Paul-Avocats, représentant M. et Mme D, F, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Trégueux, et de Me Courilleau

Source officielle