de son compagnon vis-à-vis des enfants et de leur entourage tendant à les présenter comme leurs filles, sans s'expliquer sur les autres éléments invoqués par les demandeurs et notamment la stérilité connue

procédure civile, l'existence de ce contrat et la nécessité qu'il y aurait à en faire application en cas de résiliation de l'accord modificatif du 13 mars 1981 constituant autant d'éléments nécessairement connus

des résultats depuis plusieurs mois pour écarter la faute grave sans rechercher si, ainsi que l'établissait l'employeur, l'ampleur des pertes enregistrées par la succursale d'Ecully n'avait pas été connue

prétentions ne soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du Conseil de prud'hommes ; que la cour d'appel, qui a constaté que le fondement de la demande devait être réputé n'avoir été connu

X..., connue de son épouse et acceptée par cette dernière, avait pu rendre intolérable le maintien de la vie commune, alors que la cour d'appel constatait que Mme X... avait elle-même choisi de vivre séparée

Bibliothèque de France, et que les salariés, qui ont été embauchés pour s'intégrer à l'équipe de direction des travaux, savaient nécessairement que leur embauche était liée à ce chantier dont la durée était connue

dénaturé lesdites conclusions en affirmant qu'il n'était pas précisé si cette disposition avait été appliquée dans l'entreprise au cours de l'année 1993, ce qui impliquait qu'elle était parfaitement connue

qu'ait été prise l'initiative de la rupture, insistant précisément sur ce point en concluant qu'il était encore mensonger de prétendre que Air Littoral ait saisi l'inspecteur du travail lorsqu'elle a connu

." ; qu'on voit mal comment l'employeur pouvait, d'une part, attendre les résultats d'une enquête de police qui ne furent connus que deux ans plus tard (1995) et qui au demeurant aboutirent à un classement

fonction les produits présentant des substances d'utilité thérapeutique ; que la cour d'appel a constaté que le produit litigieux était composé notamment de camphre, menthol et clou de girofle, substances connues

interdiction de gérer une société ou une entreprise commerciale pendant une durée de 5 ans et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "alors que ne peut faire partie d'une cour d'appel le magistrat qui a connu

Code de procédure civile limitant le délai de dépôt des moyens de cassation, la décision qui implique qu'il n'existe pas de délai pour dépôt de mémoire en demande puisque si le motif de cassation était connu

rechercher si les attestations versées aux débats, établissant que le taux de commission versé incluait l'indemnité de congés payés, ne faisaient pas la preuve de l'usage en vigueur dans l'entreprise, connu

X... était de savoir si la COGESE pouvait légalement établir des factures en fonction d'indices connus et publiés postérieurement à la date de consommation, facturation qualifiée de rétroactive par M.

à payer aux époux Y... une somme provisionnelle à titre de complément de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui s'est fondée sur une lettre de l'inspecteur du travail qui n'a été connue

aggravante du meurtre prévue par l'article 221-4-4° du Code pénal suppose que la victime ait eu à la fois la qualité de dépositaire de l'autorité publique et que cette qualité ait été apparente ou connue

propriété sise à Bièvres, rue des Prés Vauboyen mais n'indique pas que le pétitionnaire aurait la qualité de gérant de la SCI de Bièvres ni que celle-ci serait domiciliée à une adresse autre que celle connue

reversée globalement au concessionnaire, lequel répercutait sur les commerciaux, à raison de leurs ventes, lesdits commissionnements ; qu'il en résultait que les commissions versées à chacun étaient connues