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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0912DEC005876400
12 septembre 2006
12 septembre 2006
For that purpose garden colonies were established, mainly in the vicinity of agglomerations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197178
2 octobre 2019
2 octobre 2019
:#5f5f5f } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s3FAB130A { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#f8f8f8 } .s872EB052 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
11 mai 2022
n'a jamais été changée depuis son origine remontant à 100 ans et que le diamètre de cette colonne, devenu insuffisant, est au surplus réduit par les concrétions ; Il convient donc de considérer que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
visant à mettre fin aux empiétements conformément aux préconisation de Monsieur [O] en pages 16, 17, 21 de son rapport à savoir : - démolition de la maison : 23 920 euros TTC - suppression des colonnes
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Mustapha KALAA, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 50 - APPELANTS ET Etablissement Public COLOMBES
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b17
8 juillet 1975
8 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 13 MARS 1969, COLLOMB A ACQUIS AVEC DES FONDS PRETES PA R ROTBLIT UN IMMEUBLE APPARTENANT
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47e0b
11 juillet 2002
11 juillet 2002
. ; que les sociétés Paribas France, Paribas Suisse et la Banque de l'Ile-de-France, devenue la BDEI, (les banques), ont demandé leur collocation, pour une certaine somme, qui leur a été accordée par une
Source officielleciv3
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21 octobre 1992
21 octobre 1992
dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière SCI de la Colonie
Source officielleciv2
N Y 92-14.465 formé par M. Jean-François Yc/Mme Joly Lyautey de Colombe
61372247cd580146773fba9f
22 juin 1994
22 juin 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Joly X... de Colombe
Source officielleciv3
61372252cd580146773fc031
22 novembre 1994
22 novembre 1994
.. à Colombes (Hauts-de-Seine), dont le siège est ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007898756
27 septembre 1995
27 septembre 1995
Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011270_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616506
5 avril 1978
5 avril 1978
D'ETAT, LE 11 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE COLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611a
28 février 2002
28 février 2002
La société DELPIERRE est appelante d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, lequel, après avoir retenu sa compétence territoriale, l'a condamnée à payer à la société MASTER COLOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005393119
3 juin 2021
3 juin 2021
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Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC000726619
23 septembre 2021
23 septembre 2021
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Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, la commune de la Garenne-Colombes est fondée à soutenir que ces conclusions à fin d'annulation sont irrecevables.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d72
8 décembre 2014
8 décembre 2014
LIMOGES, le 8 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officiellePage 95 sur 4764