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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324678_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Chapelle, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318295_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318297_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318298_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318299_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318300_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318301_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318381_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 573 sise 10 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 488 sise 1 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318387_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318392_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 177 sise 3 rue du Lavoir à La Chapelle-des-Marais

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255cb

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

SNCF a supprimé, à compter du 1er janvier 1992, la circonscription d'exploitation (CEX) de Marseille-extérieur et en a affecté le territoire et le personnel pour partie à la CEX de Marseille Saint-Charles

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6dc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Eric demeurant lotissement de la Besse à Treille Chazelles Marthon (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cb

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Pierre A..., que Daniel Y... a retiré une somme de 160 000 francs sur le compte ouvert sous la fausse identité de Chapel auprès de l'agence de Saint-Alban-sur-Limagnole, sur lequel avait été versée la

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f43

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN DE LA CHAPELLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175721

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

TV Rain ( ООО «Телеканал Дождь» , “the applicant channel”).

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FONCIERE DE CHAZELLES

SIREN 501613590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

CHAZEL, Christine, Jeanne, MORAND

SIREN 408020873Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE DE GESTION DU 33 RUE DE CHAZELLES

SIREN 824467914Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

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Modifications diverses

HOLDING CHAZEL RELET

SIREN 985046127Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

RECYCLAGE TEXTILE TROYEN CHAZELLE

SIREN 300692001Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/06/2026

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