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2 180 résultats pour « Chartrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC004155298

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

She is a chartered accountant by profession.     She is represented before the Court by Mr David Gibson-Lee, a lawyer practising in London.   A.

Source officielle

Page 95 sur 109

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

CHARTRELLE, Mélissa, CHARTRELLE

SIREN 753739440Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHARTRELLE, Rudy, Paul, Daniel

SIREN 802840249Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/03/2025

Voir →

Créations

CHARTRELLE, Mélissa

SIREN 753739440Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

21/11/2024

Voir →

Radiations

DIRTY CYCLES SHOP, CHARTRELLE, Justine

SIREN 840570196Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

SIREN 401345566Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

22/09/2022

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

effectués, le premier juge a considéré qu'il n'était pas établi que le versement de 199.425,27 USD, résultant de l'attribution en 2003 à Madame G... du solde d'un compte joint ouvert à la Standard Chartered

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00146

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Y... du plateau de bureaux qu'il occupe au 4ème étage de l'immeuble de bureaux rue Chartran à Neuilly ; - au titre de l'article 8.2 ; l'abandon immédiat, après la remise de la copie exécutoire représentative

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1981 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 5] [Localité 7] DEFENDERESSE : représentée par Me Léa N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d374e929a9d8fb5222

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

5] 1969 à [Localité 14] (BENIN) [Adresse 9] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Me Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

JCP

69d69f96cdc6046d478ebee2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Laure-Anne REMY- Cadre Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

JCP

69dd340bcdc6046d471eb7d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Laure-Anne REMY, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Laure-Anne, Cadre Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67097a2006866c0645d450fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45109

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Priscilla CHASTEL

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc551

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par Me Hanna SLAMA, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 14 novembre 2024, et de Charlélie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67f0318002fc178212f8197f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 11] DEFENDEUR : non comparant, non représenté Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03368_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Charbel Aboud, secrétaire général de la préfecture du Cantal bénéficiait, en vertu d'un arrêté n° 2020-1071 du préfet du Cantal du 24 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd839

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Adrien de J..., demeurant Grateloup-sur-Monestier, 03140 Chantelle, 2 / de Mme François du H..., demeurant ..., 3 / de M. René de I..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26f0cdc6046d47486601

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plaidant Me Laurent MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMES Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d705

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [L] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Madame [D] [R] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2020, ENREGISTRÉE SOUS LE N° 1202 F-D PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, Mme E, représentée par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle