CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 038 résultats pour « Chartol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

Source officielle

Page 95 sur 1102

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00140

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Attendu que pour rejeter la demande de la société Hypromat contre la société Julman, après avoir relevé que, la station de lavage litigieuse ayant conservé une apparence qui rappelait fortement la charte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100916

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Charles A...

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742188e

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

pas d'un tel critère ; qu'ainsi, aucune injure raciale n'était constituée en l'espèce ; "alors, par ailleurs, que le texte en cause, exprimé certes sous une forme virulente et polémique, propre à CHARLIE

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul A..., Pascal B..., Jean C... et Jean-Charles

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

France et Windsor ont adressé par voie postale des courriers, signés du nom fictif de Charles A... offrant aux destinataires une possibilité d'améliorer leurs revenus en percevant des primes de 2 000 francs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00443

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

PRIVATE CHARTER TAHITI.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN... Marie-France, ZO...

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff956

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a été engagé le 1er mars 1984 en qualité de bagagiste par la société Valmer qui est chargée de la manutention des bagages des soutes des cars d'Air France sur le site de l'aéroport Roissy Charles

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c23

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie dans l'aéroport Roissy-Charles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00666

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Brucelle Charles, ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

document de présentation du nouveau concept au réseau, ce qui démontrait que dès 2011, à la satisfaction de l'intégralité des membres du réseau, le plan de communication avait été intégralement repris, la charte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

au regard de l'article L. 621-10 du code des marchés financiers, ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 48 de la Charte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00868

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

total de l'entreprise, le tribunal d'instance a violé l'article L. 2232-12 du code du travail, ensemble les articles 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les articles 28 de la Charte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00867

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

total de l'entreprise, le tribunal d'instance a violé l'article L. 2232-12 du code du travail, ensemble les articles 6 et 8 du Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les articles 28 de la Charte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00238

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

Source officielle