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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de rôle général : 2025F12385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1cb
19 juin 1969
19 juin 1969
ETRE ANIME; ATTENDU QUE DES LORS, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5ef
28 mai 1968
28 mai 1968
. - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS: MM CALON ET LYON-CAEN
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6da
16 octobre 1968
16 octobre 1968
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; DECLARE NUL LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 28 NOVEMBRE 1956; REJETTE LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1956 PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e799
2 décembre 1969
2 décembre 1969
COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 MAI 1968 ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU ET CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb4b
5 juin 1969
5 juin 1969
ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b76d
27 octobre 1980
27 octobre 1980
donc, de toute valeur probante ; qu'il soulignait, encore, l'invraisemblance des déclarations de X..., qui a prétendu que la Renault aurait continué sa route sur sa droite, en direction de Saint-Chamas
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36f1
4 décembre 1990
4 décembre 1990
cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 07/07/2025 ; ATTENDU que Monsieur [A] [S] Président de la SAS JANE a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [Y] [J], munie d'un pouvoir, a comparu à ladite audience pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître Agnès CHABRE
Source officielleSection des Référés
670975e506866c0645d3bbc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY S. A. S.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde597
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann CHABANE
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon de la Scp Deveze-Pichon, avocat au barreau de Nîmes La Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Augustin KEMADJOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #C2088 et par Maître Fériale CHAÏA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5896
15 décembre 2023
15 décembre 2023
PAJEMPLOI TSA 40010 38046 GRENOBLE CEDEX représentée par Mme [H] [Z], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] 23 rue Roger Salengro 13250 SAINT CHAMAS
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509878_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509879_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2512315_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513960_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.
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