L'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que l'offre de prêt ne comporte pas de clauses abusives et de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit condamnée à rembourser le prêt sur la base du capital

société Morgane groupe (la société MG) et la société Groupe télégramme développement (la société GTD) ont conclu un protocole d'accord cadre (le protocole), ayant pour objet l'entrée de la société GTD au capital

Il constate encore que ce n'est que pour le crédit global de trésorerie que la lettre adressée par la banque à la caution, le 8 mars 2011, indique qu'au 31 décembre 2010, le capital dû était de « 0,00

notaire en charge de la succession du décès de [M], s'est en toute connaissance de cause abstenu d'informer ce dernier de l'existence de contrats d'assurance-vie en même temps que de contrats de capitalisation

[D] et de les condamer in solidum à payer à l'ONIAM les sommes de 124 652,30 euros et de 1 750 euros au titre des frais d'expertise amiable et à la caisse la somme en capital de 45 115,93 euros représentant

qu'en toute hypothèse, l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

[H] les ont assignés en nullité de la souscription de la société DVI à l'augmentation de capital de la société Aeropilot, en nullité de la désignation de M.

comportait plus de 5°, mais visait « 1° les entreprises qui sous forme d'assurance directe contractent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, s'engagent à verser un capital

Le manquement d'un prestataire de services d'investissement à son obligation d'information sur le risque de perte en capital et la valorisation du produit financier prive cet investisseur d'une chance

fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine

Y... qui disposait de plus des deux tiers du capital de s'engager à ce que la société FLSA procède au rachat des actions d'un des actionnaires ; que cet engagement impliquait pour M.

La Caisse nationale suisse, l'Office cantonal et la société TPG font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de capitalisation des intérêts, alors « que le juge, tenu, en toutes circonstances,

tentative d'escroquerie ; " aux motifs expressément adoptés que le 7 juin 1997, Gérard Y..., assureur au GAN et client de l'agence de Bonsecours du Crédit Lyonnais, vint négocier cinq bons de capitalisation

%) du revenu annuel antérieur du foyer et le revenu personnel de l'épouse, diminué de la part de l'enfant Sébastien (15 %) soit 52 146,75 francs ; qu'en dépit des imperfections du barème de capitalisation

Chanel et percevait des sociétés Bourgeois et Chanel un salaire légèrement supérieur à celui offert par la société Paravision ; que le conseil d'administration de la société Paravision, dont le capital

mémoire d'appel la partie civile, qui expliquait que les société Unidev et UEI ayant acquis ses actions avaient en réalité agi pour le compte de Pierre Y... qui avait déjà acquis la quasi-totalité du capital

dispositions combinées des articles 44-I de la loi de Finances du 30 décembre 1986 modifié, et 2 et suivants du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, que les personnes pouvant bénéficier de la remise en capital

Le prêt a été prorogé par un avenant du 3 février 2005 stipulant : « La somme de cinquante deux mille euros représentant le capital prêté devra être remboursée en totalité au plus tard le 22 mars 2005.