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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2413250_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2413659_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01051_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01650_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'ensemble des locaux, alors qu'il s'est avéré que les solutions proposées -à savoir l'utilisation de protections solaires permettant d'éviter les surchauffes dues aux apports solaires, l'évacuation des calories
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE B... : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
2 avril 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
demande d'aide, deux factures distinctes ont été présentées par le groupement lors du contrôle sur place : l'une de 195 euros portant sur la fourniture de tuyaux et leur raccordement au récupérateur de calories
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3713
28 avril 2022
28 avril 2022
soutient ainsi que l'acte codé CERP003 regroupe, entre autre, la réalisation des actes isolés que sont les actes codés CERP001 et CERP004 et que la cotation CERP003 est une procédure regroupant l'épreuve calorique
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [H] [B] CALOR
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
endommagée par un incendie dans la nuit du 3 au 4 décembre 2014 dont la cause est, selon l'expert mandaté par la compagnie Pacifica, assureur de l'immeuble, un défaut d'écart au feu et au piège à calories
Source officielle6ème chambre
DTA_2310900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
dans le cadre de l'exercice par l'administration de son droit de communication, n'avoir établi aucune facture de vente à la société L.V.C., que s'agissant des factures émanant de la société Tracage Calo
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
31 mars 2017
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201325
12 octobre 2017
12 octobre 2017
préférentielles accordées aux salariés sur les produits vendus ou services réalisés par l'entreprise, à l'exclusion de celles accordées par d'autres entités du groupe (2º Civ, 1er juillet 2010, Société Calor
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc67
2 décembre 2010
2 décembre 2010
REGHI, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 30 août 2010 qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Monsieur Benoît TRUET-CALLU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Benoît TRUET-CALLU ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties enayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Benoit TRUET-CALLU ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * * * * La loi no 71-526 du 12 juillet 1971 définit l'enseignement à distance comme "l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200375
14 mars 2013
14 mars 2013
Selon l'article R 441-11 alinéa 1 du calo de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable.
Source officiellePage 95 sur 119