Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, et un mémoire enregistré le 17 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner

article était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot

G... a été engagé à compter du 2 janvier 1993 par l'association de l'Institut Calot aux droits de laquelle se trouve la Fondation Hopale, en qualité de médecin anesthésiste-réanimateur ; qu'il lui a été

paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues à raison de l'infraction "; que l'administration des douanes et droits indirects est recevable et fondée en sa demande formée à ce titre ; que la "cagnotte

travail, laissant supposer que des infractions plus graves concernant la gestion et l'administration de l'entreprise pourraient être commises (pièces n° 15 et 16) ; qu'il ressort de l'enquête que les camions

Castres (81) susceptibles d'être occupés par la SA Borchers France et/ou la société HC Starck" ; "aux motifs que "la SA Borchers France ... dont le siège est situé Usine Montbrésil, rue Albert Calmette

refusé de prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés par Mme X... afin de se rendre, le 18 juin 1996, de son domicile situé à Longuenesse (Pas-de-Calais) à l'institut Calot

A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

hauteur avait été réalisé sur la limite Ouest et en bordure du chemin de Bompas ; avons constaté la présence de trois caravanes habitées et immatriculées , d'un fourgon Mercédes immatriculé , d'un camion

doloris et le préjudice esthétique étaient qualifiés de moyens (4/7) ; "une perquisition réalisée le jour des faits dans la propriété de Toutainville permettait la découverte d'un fusil de chasse de calibre

aucune suite à ces propositions explicites procédant entre les 2 et 12 décembre 1983 à la destruction hâtive, non contradictoire ou non authentifiée par huissier de justice, d'un lot de 32 640 boîtes Canito

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

constitué INTIMÉE SA Crédit Logement, Société anonyme au capital de 1.259.850.270,00 € inscrire au RCS de Paris sous le n° B 302.493.275 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT