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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494385.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491460.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446891.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452859.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10293
12 juin 2024
12 juin 2024
[L] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Bruno-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, 3°/ à la
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57b1cdc6046d477c17cc
21 mai 2026
21 mai 2026
4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alice MUNCK- BARRAUD #B0117 Me Antoine LE BRUN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10369
24 mai 2023
24 mai 2023
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Guiproman-Brun
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
TREFIMETAUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE: Représenté par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS DEBATS
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/4778 APPELANTS Monsieur [P] [G] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Madame
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac1cbdcdc6046d47d46ad1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52757
16 avril 2024
16 avril 2024
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno
Source officielleCharges de copropriété
6631373c19f939ca6242e36e
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead6a0de54ff609f7d74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le Pole social du TJ d'[Localité 4] En date du 31 août 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 1] BELGIQUE assisté de Me Bruno
Source officiellePage 95 sur 1444