Y... recevra une rémunération mensuelle brute de 1 250 €.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

F... pendant deux ans chaque mois, une indemnité brute forfaitaire correspondant à 35% de sa rémunération brute de base en vigueur au moment du départ de l'intéressé.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la marge brute

Bruno Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., 2°/ à M.

[W] les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

O... les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.O... du surplus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par

5 juillet 1988 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à sa salariée des rappels d'indemnité complémentaire de maladie et de congé maternité, le jugement a énoncé que c'était le salaire brut

Michel Y..., demeurant 5, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite

Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

d'annulation de pièces d'une procédure d'information, en exposant qu'il faisait l'objet de poursuites des chefs de trafic de produits stupéfiants et association de malfaiteurs devant le tribunal de Bruges

au titre du reliquat sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 188 598,44 euros bruts à titre subsidiaire sur l'indemnité spéciale légale de licenciement, - 202 054,14 euros bruts au titre

de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 1 923,04 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 88 856,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 8 885,62 euros brut

) au titre du préavis, outre 136,58 euros (brut) au titre des congés payés y afférents, * 99,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1.365,85 euros (brut) à titre de dommages-intérêts

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 396,46€ brut au titre des congés payés afférents ; * 2.230,09€ net à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 991,20€ brut à titre de rappel