CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 690 résultats pour « Brottier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1868477-1961993

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

  Dusan and Zoran Markovic were born in 1924 and 1952; their application concerns the death of Dejan Markovic, the former’s son and the latter’s brother.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD003052696

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

    The applicants' brother, Mr Tibor de Laczay, was employed by the Swedish company AGA and, inter alia , concluded patent licensing contracts on behalf of the company.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114589

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

The applicants’ son and brother, Semih Pektaş (hereinafter referred to as “S.P.”) was serving his compulsory military service in the mechanized infantry brigade in Mamak, a district of Ankara, at the material

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207826

Admin. suprême

8 janvier 2021

8 janvier 2021

The circumstances of the case Background information Between 2009 and 2016 the applicant regularly visited Russia where four of his brothers, all Russian nationals, lived.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160648

Admin. suprême

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Then they put him in the police car and took him to the police station where they called the applicant’s brother.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC007300301

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

On 2 March 1984 the Zamość District Court ( Sąd Rejonowy ) declared that the applicant and her three brothers were to inherit their estate.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC005535417

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

    On 31   October 2014 the applicant’s brother died.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507901_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503395_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514473_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505780_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier et les observations de Me Dion, avocat, pour M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. E... D..., et Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505795_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505860_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506156_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de M. et Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507010_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, avocat de M. et Mme D....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507020_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602222_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515788_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504499_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier et les observations de Me Dion, avocat, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311853_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 95 sur 435

← PrécédentSuivant →