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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206941_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Braun représentant M. E, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2000406_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2100659_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2104329_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2104466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre
DTA_2104546_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000942_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001228_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2101805_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre
DTA_2103670_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Pauline B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société CLP, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002101092
11 mai 1994
11 mai 1994
Liste des requérants De Brabandere Joseph, de nationalité belge, né en 1926, pensionné, domicilié à Brugge
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2995791-3314315
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Just satisfaction Brauer v. Germany (no. 3545/04) The applicant, Brigitte Brauer, is a German national who was born in 1948 in Oberschwöditz (the former German Democratic Republic (GDR)).
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
LAQUELLE L'INFRACTION N'EST PAS REALISEE A LEUR CHARGE " ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LES FRERES GERARD ET ALBRECHT A..., ASSOCIES AU SEIN DE LA SOCIETE QUI PORTE LEUR NOM, ONT JOUE, A BRUGES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demandes de la société [Etablissement 1] La société [Etablissement 1] soulève un problème de nuisance sonore qui entrave le bon fonctionnement de son activité hôtelière argumenté par le constat de la SCP BRAGER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
allée des Ecluses 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [L] [M] née le 11 Septembre 1983 à BRUGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
11 septembre 2013
FROMONT-BRIENS), avocate au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocate au barreau de PARIS, E0706 substituée par Me Laura GROSSET BRAUER
Source officielleChambre 1-2
69f44a7acdc6046d472f1e32
30 avril 2026
30 avril 2026
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Manon BRAUGE
Source officiellePage 95 sur 134