NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

ARCHIPLUS MARC TOTAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

avoué assistée de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie AXA ASSURANCES IARD La Grande Arche Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP BOEDEC

Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître BORDET-LESUEUR Christine, avocat au barreau de CHARTRES F... Karine née le 22 Mai 1969 à CHARTRES Fille de F... Alain et de S...

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00146 Copies exécutoires délivrées à : Me Omer ERDOGAN Me Christine BORDET-LESUEUR

A..., représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau avocats (Me Tetreau), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 20 septembre 2023 déclarant d’utilité publique

Roumanie , n o 57808/00, §§   33 et suiv., 28 avril 2005; Boldea c. Roumanie , n o 19997/02, § 33, 15 février 2007 et Dumitru c.

Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ESTRADERA, dont le siège est 55 bis rue Pasteur à Borderès (65320) ; la SOCIETE ESTRADERA

DES 3 T, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS SAS LA 3ème MANCHE,

avocat plaidant Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366 La SCI FONCILYON [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société TRVAUX PUBLICS ROLLAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02626 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02630 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

banque a prélevé la somme de 330 € le 29 octobre 2015 au titre des frais d'ouverture du dossier de succession et qu'elle a réglé une facture le 12 novembre 2015 d'un montant de 3 068,55 € à la SARL Le Boedec

quant à elle, a indiqué qu'elle travaillait au CHU Lille et que cette mention est quelques lignes au-dessus dans l'article, Mme B qui porte une pancarte indiquant " des ronds pour l'hôpital public, bordel

B..., représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil départemental du 10 avril 2025, prise suite à un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant