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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231bcd580146774057f6

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

Source officielle

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CC

cr

61372645cd58014677424436

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

il soutenait que la procédure était irrégulière et que les droits de la défense n'avaient pas été respectés ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt se borne

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424ea1

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372681cd58014677426167

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad3e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

que le pourvoi en cassation qui tend à faire censurer la non conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur aux pourvois, se borne

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb397

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes C

61372240cd580146773fb704

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z... et de la MACIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdee6

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f9cd580146773f92be

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y..., le jugement se borne à viser les explications fournies et les pièces produites ; qu'en se déterminant ainsi, sans exposer même de façon succincte les prétentions des parties et sans analyser les

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83e

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7fe

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Maurice X..., demeurant à l'adresse visée ci-dessus, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372265cd580146773fc98f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7ff1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 18/ Compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est ...

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soc

613721e5cd580146773f88a3

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

selon ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

61372299cd580146773fef76

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

613722a5cd580146773ff928

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X... à payer diverses sommes à la salariée en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond se sont bornés à relever qu'une plainte de l'employeur pour vol avait fait

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soc

6137219fcd580146773f54b0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

613722efcd58014677403677

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

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soc

613722efcd58014677403678

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

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civ2

613722fccd580146774040cb

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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