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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201447_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lesquels étaient titulaires de titres de séjour en cours de validité, ne pouvaient exercer d'activité salariée en France ; l'un d'eux, marié à une ressortissante espagnole, ignorait lui-même qu'il devait
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'urgence, M. A n'est pas fondé à demander la suspension de l'exécution de cette décision.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
DESCOURS substituant Me Yves REPIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9c38d18b7ebf63d1e5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michelle DAYAN, avocate au barreau de PARIS, G0594 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2002 devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le 12 août 2003, quelques heures avant de partir en vacances à l'Ile Maurice, Monsieur Y... a mis fin à leur liaison et devant la résistance de son amie, a appelé la SCP C... pour convaincre Madame X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PROJET CONSEILS Ayant son siège 35 Rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENOIT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre et par Anne- Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dafc25a97f0381f4ecf
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Delphine LOPEZ, avocate au barreau de PARIS, C1616 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Benoît MORNET, Conseiller, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92948
28 octobre 2015
28 octobre 2015
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Benoit C... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Catherine X..., membre de la SELARL ALERION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200161
5 février 2015
5 février 2015
Benoit X... de ses demandse aux fins de voir constater que la société Generali Iard doit sa garantie au titre du sinistre survenu le 14 juillet 2008, condamner cette société au paiement de la somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A au 5 avril 2016, ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière dans un délai de quatre mois suivant la notification de l'arrêt.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme D, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePage 95 sur 511