Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mondial moquette, de la SCP Fabiani

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Banque régionale CIC

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker

A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Joly, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'association

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme K... , de Me Le Prado, avocat de la société Air France ; Sur le rapport

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [F], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me VAILLY-BECKER, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la société Malot De Becker, représentée par Me Zine, demande à la Cour de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée avec

C, représenté par Me Becker et Me Buynowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge

comply with their duty to give reasons, bearing in mind that the burden of proof is on the prosecution and that any doubt should benefit the accused (see, for example, mutatis mutandis , Melich and Beck

Le 9 octobre 2012, la requérante, en tant que candidate de la fondation, déposa au Bureau électoral central («   le BEC   ») son dossier de candidature.

173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no 46735/06 Miloš BEVK

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller