de mise en liberté de Jean X... inculpé d'association de malfaiteurs, a ordonné la mise en liberté de cet inculpé ; Vu le mémoire du procureur général ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la b

de mise en liberté de Louis X... inculpé d'association de malfaiteurs, a ordonné la mise en liberté de cet inculpé ; Vu le mémoire du procureur général ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la b

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 98-19.482 et B 98-19.483 formés par : 1 / la Caisse maladie régionale Région Poitou-Charentes

Sur le pourvoi n° B 92-17.757 formé par : 1 / la Société lilloise d'assurances et de réassurances, 2 / M.

représentants légaux, domiciliés audit siège, 2 / de la société Nouvelle Prefaloire, dont le siège social est ..., assistée de Me X..., syndic, défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B

X... et Mlle B... ont formé une demande de règlement amiable de leurs dettes; que, statuant sur recours du Crédit municipal de Paris, le juge de l'exécution a déclaré les demandes irrecevables; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 02-46.367 et B 02-46.423 ; Attendu que M.

Les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux famille" ; qu'à la suite de cette parution, la société MarbreriePOMPES FUNEBRES B...

BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° B.

Marie Louise Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y...

B... et L...

B...

B...

B..., ès qualités, recevable à demander la fixation des honoraires de M.

B... l'avait saisi. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 4. M.

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.349 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2018.

B..., 2°/ à M. U...