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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401597_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A Baron demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5 novembre 2024 du préfet de la Guadeloupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Buis-les-Baronnies doit être écartée.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
SA DECISION, L'ACCIDENT CAUSE PAR LEDIT CHAUFFEUR ET SES CONSEQUENCES GRAVES N'ETANT PAS CONTESTES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE AUTOBUS-BAYONNE-BIARRITZ
Source officielleChambre sociale
696b36fbcdc6046d479e3ade
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
696b36fccdc6046d479e3ae6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5038 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], décédée le 29/05/2022 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Vincent DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f660383a880008fd085d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024/103 APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE NTIMEE S.A.
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anthony DEDIEU, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4453a
2 décembre 1980
2 décembre 1980
CONFIRMATIF ATTAQUE, LUC X..., AGE DE CINQ ANS, JOUAIT AVEC SES CAMARADES AU CENTRE AERE DE LA FACULTE DES SCIENCES D'ORSAY COMITE D'ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY (CESFO) LORSQU'IL A RECU UN COUP DE BATON
Source officiellesoc
61372317cd580146774054fd
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Philippe X..., demeurant résidence La Cotonnière, Bât A, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, au profit de la société Européenne
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe09b
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Le Bacon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722edcd58014677403534
18 juin 1997
18 juin 1997
pourvoi formé par la société Epicerie basque, société à responsabilté limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200069_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le président du syndicat mixte interdépartemental du Ballon
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c77fcdc6046d47f41583
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Pau du 3 janvier 2026, puis par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 23 janvier 2026 pour une durée de 30 jours.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître [N] [E] en sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68919147cc6ad3ccb24aecf5
4 août 2025
4 août 2025
mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHBO Décision déférée ordonnance rendue le 01 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleJLD
65f9e891419bca6fe587ce3f
1 février 2024
1 février 2024
greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR par la voie de la visio conférence : Monsieur [W] [U] [D] [P] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Irène BATON
Source officielleRéférés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67874f30d61a5c2f4aa366d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB3L Décision déférée ordonnance rendue le 11 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officiellePage 95 sur 741