Owing to this delay, the limited time available did not allow B to conduct and complete the audit of the company. 24.

courant de 534.167,04 francs réduit, après compensation avec les loyers courus exigibles au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, à un montant de 435 852,04 francs ; Attendu que Mme Bourg

judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir les charges courantes

X... en outre ne fait pas une demande de paiement de sa pension de retraite au prorata des cotisations effectivement versées, mais demande le paiement de la pension complète, avec des points acquis sans

et des faits d'escroquerie, en état de récidive légale, commis dans le courant de l'année 2019, en Italie et en France. 3.

one a confié l'exécution de travaux à la société Madrid film ; que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, cette dernière société, alléguant que la société Les Films number one et la société Compagnie

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), dont le siège est 7, rue du président Herriot, 44000 Nantes, 4 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), compagnie

sur des immeubles dont elle avait la pleine ou la nue propriété ; Attendu que pour déclarer non valable pour l'ensemble des biens qu'il vise l'acte du 1er janvier 1988, l'arrêt retient qu'il ne comporte

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1998), que les consorts X... ont cédé à la société Udi AG 80 % des actions composant

pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant aux éléments constants composant

pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant aux éléments constants composant

(Haute-Vienne), 2 / de la compagnie AGF, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège social est ...

Y... la totalité des parts composant le capital de la société Super Saint-Léon ; que cet acte était assorti d'une garantie de passif aux termes de laquelle les cédants se sont engagés à ce que "la dette

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SCP Spinosi, avocat de la société Riu Aublet et compagnie, et l'avis

Article 7.10(k) of the Company’s Statute provides that the Board of the Company is competent to approve decisions to stand security for third parties and to pledge the Company’s assets. 5.

d'assurance Le Patrimoine, 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, 6°) la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière, 7°) la société Asseco, 8°) la société Strati-France, 9°) la compagnie