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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d7cd580146773eed43
18 avril 1989
18 avril 1989
base légale au regard de la loi précitée, alors qu'au surplus la cour d'appel n'ayant fait état que de deux antériorités, mais la société Varlet s'étant également prévalue des brevets FISADCO 867, BAADER
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6b2
7 mai 2013
7 mai 2013
Elle appartient au groupe helvétique "OERLIKON" qui comprend 11 sociétés réparties en 6 groupe d'activités dont l'un dénommée "COATING" dans lequel se situe la SAS OERLIKON BALZERS COATING FRANCE.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008018781
22 juin 2001
22 juin 2001
tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de La Balme est rejetée.
Source officielleChambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
que la société CŒ[Localité 49] DE BALME a construit et vendu en l’état futur d’achèvement un immeuble en copropriété dénommé « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » sis [Adresse 44] à [Localité 39] comprenant
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France est intervenue comme entreprise générale.
Source officiellecr
Paris en date du 4 juin 2019, qui, dans l'information suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03118
16 décembre 2020
16 décembre 2020
H..., X... et F..., a renvoyé devant la cour d'assises, le premier sous les accusations d'extorsions en bande organisée, le deuxième sous les accusations de complicités de tentatives d'assassinats en bande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300926
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... de sa demande en bornage, l'arrêt retient que les consorts Y... ont acquis par prescription la propriété de la bande de terrain allant de la limite terrestre " théorique" proposée par l'expert judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403674_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 5 mai 2025, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Comolet, demande au juge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Etats baltes indépendants les 16 et 17 juin 1940.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10070
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
de la bande.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e64
5 mars 2021
5 mars 2021
Par suite, se heurtent à l'autorité de la chose jugée les demandes de la SCI tendant, d'une part, à faire déclarer par la Cour qu'elle, avait acquis cette bande de terrain par prescription trentenaire,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468965.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02976
11 décembre 2019
11 décembre 2019
B... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 20 septembre 2019, qui, a condamné les trois premiers pour vol en bande organisée, tentative d'extorsion avec arme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02166
14 octobre 2020
14 octobre 2020
organisée, vols en bande organisée, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol, tentative de vol avec
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7b5
8 décembre 1971
8 décembre 1971
LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX PRODUCTEURS ASSOCIES, POUR AVOIR VENDU A LA RADIO SUISSE ROMANDE DES FEUILLETONS ENREGISTRES SUR BANDES
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b707
19 décembre 1973
19 décembre 1973
PROCEDE" ; QUE, SELON LA DESCRIPTION DE L'INVENTION DONNEE PAR LES PREMIERS JUGES ET ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, LE TUBE A AILETTES PROTEGE SE CARACTERISE PAR LA COMBINAISON, D'UNE PART, D'UNE BANDE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513149_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, magistrate désignée ; - les observations de Me Balde, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503486_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme D E, représentée par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 95 sur 1418